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Howden France publie le D&O Report 2026 « Fair Winds », une analyse globale et comparée du marché de la responsabilité des dirigeants.
Dans un contexte de marché de l’assurance D&O aujourd’hui plus favorable quant aux termes et conditions proposés par les assureurs, le rapport met en lumière une réalité contrastée : des conditions de souscription assouplies, mais un environnement de risque toujours plus complexe pour les dirigeants et mandataires sociaux, en France comme à l’international.
Tendances globales : un marché plus souple, mais des risques en mutation
À l’échelle mondiale, le marché D&O reste marqué par une pression concurrentielle forte. Les primes ont continué de baisser en 2025, avec des renouvellements souvent conclus à l’identique ou en légère diminution.
Cependant, cette détente tarifaire masque plusieurs tendances de fond préoccupantes pour les dirigeants :
- Un retour des réclamations liées à la gouvernance et à la communication financière ;
- L’émergence de contentieux liés à l’IA, au cyber et aux choix stratégiques ;
- Des sinistres moins fréquents, mais toujours plus sévères ;
- Un durcissement du cadre réglementaire.
Panorama international : des dynamiques contrastées, une tendance commune
Le rapport met en évidence des écarts significatifs entre zones géographiques :
- États Unis : reprise des class actions (avec une nouvelle tendance sur les class-actions liées à la fuite de données personnelles) et des actions ut-singuli (traduction française de "derivative-action"), notamment sur les sujets technologiques, IA et allocation du capital ;
- Australie : nette baisse des contentieux financiers, mais montée en puissance des contentieux liés au greenwashing, à la conformité ESG et aux faillites d’entreprises ;
- Allemagne : augmentation des faillites à un niveau inédit depuis deux décennies, entraînant une hausse des sinistres D&O et des exigences accrues en matière de cybersécurité (NIS2, DORA) ;
- Israël : marché technologique et financier, avec une sinistralité D&O significative liée aux contentieux investisseurs et au crédit non bancaire ;
- Brésil et certains marchés émergents : environnement paradoxal, caractérisé par une faible sinistralité récente malgré des antécédents de sinistres majeurs, ce qui alimente encore un marché très concurrentiel.
Point commun à l’ensemble de ces marchés : même lorsque la sinistralité diminue à court terme, les exigences pesant sur les dirigeants en matière de contrôle, d’anticipation et de gouvernance continuent de s’intensifier.
Focus France : un marché attractif, mais des dirigeants de plus en plus exposés
En France, le marché de l’assurance D&O reste marqué par une forte intensité concurrentielle. Le rapport souligne une augmentation des capacités disponibles en 2024-2025, portée par l’arrivée de nouveaux assureurs et de MGAs, qui accentue la pression concurrentielle.
Cette dynamique se traduit par :
- des primes en baisse, avec une moyenne de 3% pouvant aller jusqu’à 5% pour les entreprises affichant une situation financière saine et une faible sinistralité ;
- des franchises en diminution, notamment sur les garanties liées aux valeurs mobilières.
Cette tendance favorable reste toutefois contrastée. Les entreprises exposées à des litiges complexes, à des risques ESG élevés ou à des juridictions sensibles peuvent connaître des ajustements tarifaires plus marqués, voire un accès plus contraint aux capacités.
Derrière cet apparent confort de marché, le rapport met en lumière une exposition croissante des dirigeants, propre au contexte français. Plusieurs facteurs de tension convergent :
- Une hausse historique des procédures collectives, avec des niveaux d’insolvabilité record en 2024-2025, augmentant mécaniquement les risques de mise en cause des dirigeants ;
- Un débat persistant sur les franchises applicables aux dirigeants : certains assureurs, dans le cadre de réclamations visant un assuré personne physique, essayent d’appliquer une franchise supportée par la personne morale estimant que la charge des frais de défense et des éventuelles conséquences pécuniaires par cette dernière ne contrevient pas à l’intérêt social de l’entreprise ;
- Un renforcement des contrôles et des sanctions administratives, notamment en matière de gouvernance et de conformité, avec des interrogations croissantes sur l’assurabilité de certaines sanctions civiles ;
- Des pressions accrues sur les dirigeants de groupes sous "Leveraged Buy-Out" (LBO), illustrées par la jurisprudence Finadvance, qui continue d’alimenter un risque spécifique pour les fonds et leurs représentants au sein des organes de gouvernance de leurs sociétés en portefeuille.
La responsabilité des dirigeants devient ainsi plus juridique, plus technique et plus stratégique, bien au delà du seul prisme financier.
Si le marché D&O français offre aujourd’hui des conditions favorables, les risques pesant sur les dirigeants, eux, se renforcent. La question n’est plus seulement le prix de l’assurance, mais la capacité réelle des programmes D&O à protéger les dirigeants dans des scénarios de mise en cause de plus en plus techniques et complexes.
Au‑delà du prix : un enjeu de gouvernance
À travers ce rapport, Howden invite à dépasser une approche strictement tarifaire de l’assurance D&O. Les priorités résident désormais dans l’anticipation des scénarios réels de mise en cause ainsi que dans la structuration de programmes lisibles et durables, capables d’évoluer avec les risques.
